Dans le cadre de son activité professionnelle, CONFIDENTIELLE procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur son site internet www.confidentielle.be. Le site est hébergé auprès des serveurs de la société tinycluster.com

Le présent document intitulé « Politique de Protection des Données Personnelles » est une note d’information qui, conformément à la loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée) vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel et se base également sur le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD » mais mieux connu sous le nom anglais « GDPR ») 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 24 mai 2016 afin d’identifier des exigences minimales en matière de collecte de données personnelles en ligne, et plus particulièrement, les modalités, les temps ainsi que la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux internautes lorsqu’ils se connectent sur les pages web, indépendamment des finalités de la connexion. Le responsable du traitement des données personnelles est le titulaire du site internet www.confidentielle.be.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « Vous » ou « Votre/Vos », sur la manière dont CONFIDENTIELLE collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées aussi sur -ou via- le site internet www.confidentielle.be.

CONFIDENTIELLE collecte des Données Personnelles soit en ligne (y compris par e-mail) soit hors connexion. La présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

L’utilisation du site internet www.confidentielle.be ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sur ce site internet sont soumises aux dispositions de la présente Politique.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

– Fonctions ;
– Prénom et nom ;
– Adresse postale ;
– Adresse électronique ;
– Numéro(s) de téléphone ;
– Login et mot de passe ;
– Université, diplôme et cours suivis ;
– Type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
– Industrie et sous-secteurs industriels ;
– Mode de livraison et personnes auxquelles les commandes doivent être expédiées ;
– Données financières (numéro de carte de crédit et date d’expiration, nom et adresse du titulaire de la carte) ;
– Adresse IP, et

toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les Données Personnelles collectée se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Certaines fonctionnalités et caractéristiques de notre site internet, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à CONFIDENTIELLE certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez notre site internet. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités de notre site internet pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages de notre site internet. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à acheter des formations en communication ou d’autres produits ou services via notre site internet.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.

Les produits et services de CONFIDENTIELLE ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants de moins de 16 ans et CONFIDENTIELLE ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants de moins de 16 ans.

Certains produits et services de CONFIDENTIELLE peuvent cependant être utilisés par des enfants. Dans ce cas, les enfants doivent obtenir le consentement de leurs parents avant de créer un compte CONFIDENTIELLE. Les enseignants et directeurs d’école peuvent agir au nom des parents et autoriser la collecte de Données Personnelles d’enfants (le cas échéant, les écoles doivent veiller à obtenir au préalable le consentement des parents en ce sens).

Si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des Données Personnelles à CONFIDENTIELLE sans leur consentement ou celui d’un enseignant ou directeur d’école, ils peuvent demander à CONFIDENTIELLE de supprimer ces Données Personnelles et de résilier le compte de l’enfant en envoyant un e-mail à : compliance-privacy@confidentielle.be.

S’il était porté à la connaissance de CONFIDENTIELLE que des Données Personnelles d’enfants de moins de 16 ans étaient néanmoins collectées, le responsable de traitement de CONFIDENTIELLE prendra les mesures nécessaires pour obtenir le consentement des parents au regard du traitement qui en est fait ou s’engage à supprimer lesdites Données Personnelles et à supprimer le compte de l’enfant.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En cliquant sur le lien « déclaration de consentement » vous permettant par la suite de faire usage des fonctionnalités de notre site internet, vous avez manifesté votre volonté, libre, spécifique et informée par laquelle vous acceptez le traitement de vos données personnelles. Votre consentement vise aussi à vous permettre d’exercer un certain contrôle sur le traitement qui est fait de vos données.

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de CONFIDENTIELLE tels que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de CONFIDENTIELLE, une meilleure adaptation des produits et services de CONFIDENTIELLE aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

CONFIDENTIELLE collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

– Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur CONFIDENTIELLE et les produits et services de CONFIDENTIELLE
– Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée de notre site internet;
– Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
– Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte afin d’obtenir de la documentation spécialisée et une assistance technique ;
– Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par notre site internet;
– Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs des Sites ;
– Vous permettre de participer à un concours ;
– Vous proposer des services de type commercial ou de support ;
– Vous permettre de Vous inscrire à des séminaires, webinaires ou évènements ;
– Gérer Votre formation et/ou certification sur les produits et services de CONFIDENTIELLE ;
– Permettre à CONFIDENTIELLE de gérer les enquêtes ;
– Permettre à CONFIDENTIELLE de gérer ses activités marketing ;
– Permettre à CONFIDENTIELLE de gérer ses relations commerciales : opportunités, commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, etc.
– Permettre à CONFIDENTIELLE de gérer ses activités de Recherche et Développement : demandes de développement, incidents, les questions de qualité, tests, etc. ;
Et toute autre finalité en lien avec l’activité de CONFIDENTIELLE.

Sous réserve de la législation applicable, en fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément CONFIDENTIELLE et son représentant à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

CONFIDENTIELLE est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés à son site internet).

5. COOKIES

Notre site internet peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur notre site internet. Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion de notre site internet afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur notre site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez de notre site).

CONFIDENTIELLE utilise des cookies afin d’améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :

– permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
– reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
– analyser le trafic et les données sur notre site afin de :

mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,

aider CONFIDENTIELLE à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

CONFIDENTIELLE peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Facebook, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

– analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience du site,
– analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,
– Vous permettre de partager le contenu du site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)

Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation du site, de rédiger des rapports sur l’activité du site pour CONFIDENTIELLE, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque vous naviguez sur notre site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser notre site, Vous acceptez expressément l’utilisation par CONFIDENTIELLE de tels cookies.

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques de notre site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services de notre site.

Les Cookies connus sur ce site sont détaillés en cliquant sur ce lien: Fiche descriptive des cookies.

Cette liste est contrôlée et mise à jour régulièrement. Toutefois il est à noter que malgré toute notre vigilance, des cookies installés par des tiers de confiance peuvent échapper à notre contrôle.

Utilisation de cookies

Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, confidentielle.be entend informer les visiteurs de ses sites Internet de l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

Comment désactiver les cookies ?

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Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s’afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de toutes les sortes de cookies que confidentielle.be utilise sur ses sites Internet.

1. Support .datatables.net

Nom : __cfduid
Finalité :identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité pour chaque client.
Plus d’informations : Le cookie __cfduid est utilisé pour identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité pour chaque client. Par exemple, si le visiteur se trouve dans un café où il y a un tas de machines infectées, mais que la machine du visiteur spécifique est fiable (par exemple, parce qu’il a rempli un défi pendant la période du Challenge Passage), le cookie nous permet d’identifier client et ne pas les défier à nouveau. Il ne correspond à aucun ID utilisateur dans votre application Web et ne stocke aucune information personnelle identifiable.
Site Internet : https://www.confidentielle.be/
Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l’exigence de consentement, conformément à l’article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.
2. Cookie Google Analytics

Nom : __utma
Finalité : Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site.
Plus d’informations : Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.
Site Internet : https://www.confidentielle.be/
Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de personnalisation de l’interface utilisateur (c.-à-d. un cookie qui retient la préférence de l’utilisateur pour une fonction, mais qui n’est pas lié à des éléments permettant une identification comme un nom d’utilisateur), ce cookie est dispensé de l’exigence conformément à l’article 129 de la LEC. Voir le point 3.6. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.
Nom : __utmc
Finalité : Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.
Plus d’informations : –
Site Internet : https://www.confidentielle.be/
Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de personnalisation de l’interface utilisateur (c.-à-d. un cookie qui retient la préférence de l’utilisateur pour une fonction, mais qui n’est pas lié à des éléments permettant une identification comme un nom d’utilisateur), ce cookie est dispensé de l’exigence conformément à l’article 129 de la LEC. Voir le point 3.6. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.
3. Cookie de session WordPress

Nom : SESS..
Finalité : Retenir l’ID de la session jusqu’à la fin de la session.
Plus d’informations : Les cookies de session sont utilisés pour enregistrer des données de statut pendant une session déterminée. Ces cookies sont uniquement stockés dans la mémoire cache aussi longtemps qu’un utilisateur visite le serveur Internet qui émet le cookie de session et sont supprimés de la mémoire cache lorsque la session est clôturée.
Site Internet : https://www.confidentielle.be/
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Liens vers d’autres sites

Le présent site Internet contient des liens vers d’autres sites du secteur public et du secteur privé. confidentielle.be ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

6. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

7. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLÉS PAR CONFIDENTIELLE

Notre site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

CONFIDENTIELLE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, CONFIDENTIELLE décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

8. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas d’accès à notre site internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser notre site, qui est régi par le droit belge, nos conditions générales de vente et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

Vos Données Personnelles peuvent être divulguées à nos Partenaires aux fins énoncées à l’Article 4 de la présente Politique.

CONFIDENTIELLE peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne ou à défaut, d’en avoir été autorisée par l’Autorité de Contrôle dite « Chef de file ».

Si CONFIDENTIELLE apprenait qu’un tiers auquel CONFIDENTIELLE a communiqué des Données Personnelles aux fins énoncées à l’Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, CONFIDENTIELLE prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez également du droit d’autoriser ou non CONFIDENTIELLE à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données Personnelles ont initialement été collectées.

CONFIDENTIELLE peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si CONFIDENTIELLE estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente de changement de contrôle de CONFIDENTIELLE, ou de liquidation totale ou partielle de CONFIDENTIELLE).

CONFIDENTIELLE peut également partager vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque CONFIDENTIELLE et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.

CONFIDENTIELLE peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si CONFIDENTIELLE estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de CONFIDENTIELLE, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, CONFIDENTIELLE peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par CONFIDENTIELLE conformément à la législation applicable.

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

CONFIDENTIELLE a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

En vertu du règlement européen sur la protection des données personnelles, en abrégé, le « RGDP » 2016/679 du 27 avril 2016, Vous disposez des droits suivants :

a) d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles le concernant, y compris si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;

b) d’obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement à l’aide d’instruments électroniques ;

c) d’obtenir les coordonnées du titulaire et des responsables ;

d) de savoir à qui les données personnelles peuvent être communiquées (sujets ou catégories de sujets) ou qui peut être amené à en avoir connaissance en tant que responsables ou délégués.

e) d’obtenir la mise à jour, la rectification ou, en cas d’intérêt, l’intégration des données ;

f) d’obtenir la rétractation, la transformation sous forme anonyme ou l’opposition à l’utilisation de données personnelles utilisées en violation de la loi, y compris en ce qui concerne les données pour lesquelles la conservation ou le traitement ultérieur n’est pas nécessaire.

g) d’obtenir l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres e) et f) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux qui ont eu connaissance des données personnelles, sauf si cela se révèle impossible ou comporte l’emploi de ressources manifestement disproportionnées par rapport à la protection des données ;

h) de s’opposer, pour tout ou une partie, au traitement des données personnelles le concernant, pour des motifs légitimes, y compris s’ils se rapportent au but de la collecte ;

i) de s’opposer, pour tout ou une partie, au traitement des données personnelles le concernant dans le but d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communications commerciales ;

j) de demander la portabilité de vos données personnelles.

Le RGPD vous donne également le droit de déposer plainte auprès de la Commission Vie Privée qui est l’Autorité belge de Contrôle des données personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue à votre égard par la Commission Vie Privée, Vous avez le droit d’interjeter un recours contre la décision de l’Autorité de Contrôle. Vous avez également le droit d’interjeter un recours juridictionnel contre le Responsable de Traitement et également le droit d’obtenir réparation de votre préjudice né d’une violation dans le traitement de vos données personnelles ou de la non-conformité de nos obligations avec le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos différents droits en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos différents droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: compliance-privacy@confidentielle.be.

En fonction de l’ampleur de la demande, CONFIDENTIELLE se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. CONFIDENTIELLE se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

10. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

CONFIDENTIELLE veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

CONFIDENTIELLE a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, CONFIDENTIELLE intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de CONFIDENTIELLE pour protéger Vos Données personnelles, CONFIDENTIELLE ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de CONFIDENTIELLE qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

11. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que CONFIDENTIELLE ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, CONFIDENTIELLE est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter CONFIDENTIELLE à l’adresse suivante : compliance-privacy@confidentielle.be.

CONFIDENTIELLE instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation.

12. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de CONFIDENTIELLE ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : compliance-privacy@confidentielle.be.

13. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de CONFIDENTIELLE et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est en vigueur depuis le 01-04-2017.

© Maître Dominique Smeets